Réglement

REGLEMENT INTERIEUR

BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE ETAPLES SUR MER

I DISPOSITIONS GENERALES
Art 1 : La Bibliothèque municipale est un service public destiné à toute la population. Elle est
chargée de contribuer aux loisirs, à la culture, à l’information et à la documentation.
Art 2 : L’accès à la bibliothèque et la consultation sur place des catalogues et des documents sont
libres et ouverts à tous. La communication de certains documents peut connaître quelques
restrictions, pour des raisons touchant aux exigences de leur conservation.
Art 3 : La consultation des documents est gratuite. Le prêt à domicile est consenti par une cotisation
forfaitaire à la durée de six mois dont le montant est déterminé chaque année par le conseil
Municipal.
Art 4 : Le personnel de la bibliothèque est à la disposition des usagers pour les renseigner et les
aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.
Art 5 : Les horaires d’ouverture au public de la bibliothèque municipale sont affichés à l’entrée de la
structure et disponibles sur les différents supports d’information de la commune. Ils sont
susceptibles d’être modifiés de manière exceptionnelle.
II INSCRIPTIONS INDIVIDUELLES

Art 6 : L’emprunt de documents à titre individuel est soumis à une inscription renouvelable tous les
six mois, de date en date. Le montant des droits à acquitter est fixé par le conseil municipal, et
révisable annuellement. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.
Art 7 : Pour s’inscrire à la bibliothèque, l’usager doit justifier de son domicile. Il reçoit alors une
carte personnelle de lecteur, valable six mois. Tout changement de domicile ou de numéro de
téléphone doit être immédiatement signalé.
Art 8 : Les enfants et les jeunes de moins de seize ans doivent, pour s’inscrire, être munis d’une
autorisation écrite de leurs parents. Les étudiants doivent se munir d’un justificatif.
III INSCRIPTIONS A TITRE COLLECTIF
Art 9 : Les conditions d’inscription sont identiques à celles exigées pour l’inscription individuelle.
Le montant des droits à acquitter est également fixé par le conseil municipal et révisable
annuellement. La cotisation n’est pas remboursable.
Art 10 : Une carte d’emprunteur est remise à un responsable désigné par la collectivité
Art 11 : Peuvent s’inscrire au titre de collectivité et sur justificatif : les établissements scolaires, les
centres socio-éducatifs et centres de loisirs, les établissements de santé, les maisons de retraite.

 

IV PRET
Art 12 : Le prêt à domicile n’est consenti qu’aux usagers régulièrement inscrits. Le prêt est consenti
à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur.
Art 13 : La majeure partie des documents de la bibliothèque peut être prêtée à domicile. Toutefois,
certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place. Ils font l’objet
d’une signalisation particulière. Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être
exceptionnellement consenti sur autorisation du directeur de la bibliothèque.
Art 14 : L’usager peut emprunter 4 documents papier, un CD et un DVD à la fois pour une durée de
deux semaines.
Art 15 : Toutes les cartes sont valables six mois. Elles ne seront plus acceptées à l’issue de la date
d’expiration.
Art 16 : Les photocopies de documents mis à disposition par la bibliothèque sont possibles après
autorisation du personnel de la bibliothèque.
Art 17 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra
prendre toutes dispositions utiles pour assurer le retour des documents (relance par téléphone, lettres
de rappels, établissement d’un titre de recette pour remboursement du document, suspension du
droit au prêt…).
Art 18 : En cas de perte ou de détérioration grave d’un document, l’emprunteur doit assurer son
remplacement . En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit au prêt de façon
provisoire ou définitive.
Art 19 : Le nombre de documents empruntés par une collectivité ainsi que la durée du prêt seront
déterminés par le personnel de la bibliothèque et le représentant de l’établissement. Ce dernier sera
responsable des documents empruntés et devra s’assurer de leur restitution dans les délais impartis.
En cas de perte ou détérioration de documents, la collectivité concernée devra procéder à son
remplacement.
Art 20 : Le prêt de documents audio et vidéo est uniquement réservé aux abonnés individuels. Les
collectivités ne peuvent avoir accès à ce service.
V DROITS ATTACHES AUX DOCUMENTS

Art 21 : La bibliothèque municipale d’Etaples sur mer respecte la législation en vigueur sur la
reproduction des documents et celle relative aux droits d’auteurs. Aussi dégage-t-elle sa
responsabilité de toute infraction aux règles énoncées ci-dessous :
–   Les auditions ou visionnement des documents multimédia sont exclusivement réservés à un
usage personnel dans le cadre familial ou privé.
–   La reproduction partielle des documents écrits n’est tolérée que pour un usage strictement
personnel.
–   La reproduction partielle ou totale des documents sonores et multimédia (vidéos, cédéroms)
est formellement interdite.

 

VI COMPORTEMENT DES USAGERS
Art 22 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux afin de respecter la
tranquillité et le travail d’autrui. L’état d’hygiène ne doit pas être susceptible de provoquer la gêne
des autres personnes.
Art 23 : Il est interdit de fumer, de boire et de manger dans les locaux de la bibliothèque ainsi que
de porter atteinte par son attitude à la liberté d’autrui.
Art 24 : Les enfants sont, dans les locaux, sous la responsabilité de leurs parents. Le personnel de la
bibliothèque les accueille, les conseille mais ne peut en aucun cas les garder.
VII APPLICATION DU REGLEMENT
Art 25: Tout usager, par le fait de son inscription, s’engage à se conformer au présent règlement. Des
infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou
définitive du droit de prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.
Art 26 : Le personnel de la bibliothèque est chargé, sous la responsabilité du directeur de la
structure de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans
les locaux à l’usage du public.